Ces conditions générales définissent les droits et obligations de MenuBoardTV et de ses clients. MenuBoardTV fournit des services tels que la conception graphique, l'animation vidéo, la création de flyers et les systèmes de menu QR. MenuBoardTV se réserve le droit de modifier ces conditions et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes en cours. Le client déclare être majeur et accepte ces conditions sans réserve.
Le client s'engage à fournir à MenuBoardTV des informations exactes et complètes et à informer rapidement MenuBoardTV de tout changement dans ces informations. Les coordonnées de contact (téléphone, e-mail, adresse postale) doivent être valides et régulièrement vérifiées.
Les deux parties s'engagent à collaborer activement pour assurer le succès du projet. Le client est responsable de fournir les informations nécessaires et de coopérer à la bonne exécution du service. MenuBoardTV s'engage à tenir le client informé de l'avancement du projet et à maintenir une communication régulière.
La signature du devis par le client implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le travail commencera uniquement après le paiement intégral du montant de la commande. Une fois toutes les informations, documents et paiements reçus, le projet sera lancé.
Les prix des services sont exprimés en euros, TVA incluse. MenuBoardTV se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Ces changements ne s'appliquent pas aux commandes en cours.
Cette étape nécessite l'attention particulière du client pour indiquer les erreurs à corriger avant la finalisation des fichiers. Aucun travail ne sera lancé sans l'approbation préalable du client. Le terme de validation finale est défini par le "bon à tirer (BAT) – reçu de contrat signé par le client avec date". MenuBoardTV est déchargé de toute responsabilité après cette validation. L'envoi d'une validation par e-mail, SMS, WhatsApp ou via le chat en ligne (preuve – reçu du contrat signé + date) constitue une approbation finale.
MenuBoardTV ne propose pas de services d'impression. Le client est responsable de transmettre les fichiers de conception graphique à l'imprimeur de son choix.
Le client a droit à une mise à jour gratuite des prix sur les écrans MenuBoard une fois par an. Toute autre demande de révision sera facturée en supplément.
Les paiements se font par carte de crédit ou virement bancaire. La commande ne sera traitée qu'après le paiement intégral du montant de la commande. Si le paiement intégral n'est pas effectué, la commande sera annulée.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables. En cas de retard, MenuBoardTV informera le client et fera tout son possible pour livrer le produit dans les plus brefs délais. Un retard de livraison de 15 jours maximum ne constitue pas un motif d'annulation de la commande. Après la livraison, si le client n'approuve pas la commande dans un délai de 3 jours, celle-ci sera automatiquement considérée comme approuvée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou sur mesure. Par conséquent, pour les produits de MenuBoardTV, aucune annulation ou remboursement ne peut être effectué après la validation de la commande, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
En cas d'incapacité de travail due à un accident ou une maladie, MenuBoardTV s'engage à informer le client dès que possible et à réorganiser le projet sans demande de compensation.
En cas de force majeure, les parties sont déchargées de leurs obligations respectives jusqu'à la cessation des circonstances. Les événements imprévisibles et incontrôlables tels que les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre et pannes de réseaux de télécommunication sont considérés comme des cas de force majeure.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre leurs différends à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de MenuBoardTV.
Les créations graphiques et les animations vidéo réalisées par MenuBoardTV sont la propriété exclusive de MenuBoardTV. Le client n'est pas autorisé à modifier ou reproduire ces créations sans l'accord écrit de MenuBoardTV.
Toutes les œuvres réalisées par MenuBoardTV sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Le client obtient des droits d'utilisation limités de l'œuvre pour l'usage spécifié dans la facture, mais il n'en est pas propriétaire. Les créations ne peuvent être revendues, modifiées ou réutilisées sans l'autorisation écrite de MenuBoardTV.
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